L’arrêté du 6 octobre 2021 (dit S21), qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque sur bâtiment ou ombrière, a été modifié le 26 mars 2025.
Cela entraîne une évolution majeure pour les installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc. À compter de septembre 2025, ces installations ne bénéficieront en effet plus du guichet ouvert comme c’était le cas avec le tarif S21.
Elles devront désormais passer par une nouvelle procédure d’Appel d’Offres Simplifié (AOS) qui met les projets en concurrence. Pour en savoir plus sur le contexte et les conséquences attendues, l’équipe d’animation nationale du réseau Les Générateurs a interrogé deux partenaires du réseau : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et Energie Partagée.
Olivia Gamel, Chargée de mission photovoltaïque et autoconsommation à la DGEC, explique que ce changement permet à l’État de mieux maîtriser l’engagement budgétaire associé aux tarifs d’achat d’électricité tout en poursuivant l’atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en termes de déploiement des installations photovoltaïques.
Elle indique que : « Le système de guichet ouvert a permis de stimuler fortement le développement des petites moyennes installations ces dernières années, mais aussi généré un volume de souscriptions plus important qu’attendu. »
Le volume appelé pour la première période de l’appel d’offres, ouverte le 22 septembre 2025, est de 192 MWc. Ce niveau est nettement inférieur à ceux connus jusque-là et, pour Olivia Gamel, impliquera de fait une diminution du nombre de projets éligibles. A noter que le système de sélection des projets est basé sur le tarif de candidature auquel la production sera rémunérée uniquement, ce critère ayant été jugé prioritaire dans un objectif de simplification et de publication rapide du cahier des charges.
Cette première période sera déterminante : elle servira de test pour évaluer la compétitivité relative des différentes typologies de projets. L’État a d’ores et déjà prévu qu’un bilan serait réalisé afin d’ajuster, si nécessaire, les modalités des prochaines périodes.
De son côté, Marion Richard, Responsable du pôle ‘Animation nationale’ d’Energie Partagée, fait part de son analyse des conséquences attendues de cette évolution sur les projets de taille visée par l’AOS ; segment qui constitue par ailleurs l’essentiel, en nombre, des projets portés par les adhérents de l’organisation.
Pour elle, le passage d’un guichet ouvert à un appel d’offres rend le dispositif peu adapté aux petits acteurs et notamment les porteurs de projets citoyens. Elle mentionne notamment un « empilement d’obstacles » : nécessité de passer par un agrégateur, garantie financière de 10 000 euros à fournir (pour laquelle les collectivités peuvent être exemptées mais pas les projets citoyens), possibilité que le projet ne soit pas retenu (et donc risque de perdre l’investissement que représente le montage du dossier), critère de sélection limité au tarif de candidature sans prise en compte de l’acceptabilité locale, de la gouvernance partagée ou encore des retombées économiques locales du projet.
Ces nouvelles modalités risquent, selon Marion Richard, de déstabiliser le développement des projets citoyens qui comportent pourtant de nombreux bénéfices, notamment au sujet de l’acceptabilité citoyenne et des risques liés à la biodiversité souvent réduits.
Pour s’adapter à ces évolutions et en parallèle d’un travail de plaidoyer visant à mieux intégrer les enjeux spécifiques aux projets citoyens dans les conditions d’achat de l’électricité, Energie Partagée relaie à ses adhérents les décryptages réalisés par des structures comme Hespul ou l’Association des Centrales Villageoises et identifiera, au sein de son groupe de travail dédié, les axes prioritaires pour accompagner les porteurs de projet dans ce cadre mouvant.
Les conseillers Générateurs accompagnent les collectivités souhaitant développer des projets photovoltaïques ou s’impliquer dans le développement de projets sur leurs territoires, aussi bien pour des parcs au sol que des projets sur bâtiments ou ombrières. Ils sont en capacité d’accompagner les collectivités qui ont besoin d’appui au sujet de l’AOS.
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