Le 10 mars 2023, la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (EnR) a été promulguée. Selon l’article 15 de cette loi, il est prévu que les communes puissent définir des zones d’accélération pour faciliter l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables sur leur territoire. Les Générateurs auront un rôle à jouer dans la mise en œuvre de cette nouvelle loi !
Les zones d’accélération, codifiées dans l’article L141-5-3 du code de l’énergie, répondent à six principes en voici quelques-uns :
1° « Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables »
2° « Elles contribuent à la solidarité des territoires »
4° « Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production »
Les conseillers Générateurs ont pour mission de favoriser l’émergence de projets éoliens terrestres et photovoltaïques, et pour cela, ils et elles sont proactifs en organisant des visites, en proposant des formations, avec l’animation des webinaires, etc. Leurs missions sont donc indissociable de l’ambition de la loi d’accélération des EnR.
Quel est le rôle du réseau Les Générateurs dans l’identification des zones d’accélérations ?
La mise en place des zones d’accélération est pilotée par l’Etat, au travers des préfectures de départements. Ce sont les interlocutrices de premier plan.
Les conseillers Générateurs constitueront un des relais de l’information au niveau local pour :
- présenter aux communes le processus de planification ascendante,
- renseigner sur les outils qui aident les territoires à identifier les zones d’accélération, notamment le portail cartographique des EnR,
- mettre en exergue des retours d’expérience de territoires pionniers.
Le réseau régional de Nouvelle-Aquitaine a ainsi organisé un webinaire sur « L’importance des outils de planification territoriale dans un projet d’énergie renouvelable » qui présente notamment les mesures prévues dans la loi d’accélération. Les supports de présentation sont disponibles sur ce lien et le replay sera prochainement accessible sur ce lien.