Villers-La-Ville, commune d’environ 150 habitants en Haute-Saône, a été démarchée par deux développeurs pour un projet éolien sur des parcelles communales et privées. Pour analyser les offres et promesses de baux, le maire a pris contact avec un conseiller Générateur.
Comment s’est traduit cet accompagnement ?
Tout d’abord, et au-delà de la transmission d’informations générales sur l’éolien, Jean-Pierre Vallar, conseiller Les Générateurs, a informé le maire des règles de mise en concurrence et des enjeux de la maîtrise du foncier des collectivités ; cela lors d’un premier échange téléphonique. il l’a invité à ne pas signer de promesse de bail ou tout autre document qui engagerait la commune en l’absence d’une analyse préalable ! En effet, la signature d’une promesse de bail conditionne les futures relations entre la commune et le développeur et impacte le développement du projet, notamment au niveau du portage.
Ce premier échange a été rapidement suivi par une rencontre sur la commune, au cours de laquelle différents sujets ont été évoqués, notamment :
- les possibilités de portage d’un tel projet pour la commune (avec avantages vs. inconvénients de chacune d’elles, présentés par le Générateur)
- les offres des développeurs
- ainsi que les clauses des promesses de bail.
L’expertise neutre et indépendante du conseiller Générateur a permis au maire de choisir un projet en adéquation avec les contraintes de son territoire.
Une nouvelle rencontre a par la suite eu lieu entre la commune et le développeur retenu. Elle a été l’occasion d’échanger sur une série de sujets (dont l’implantation envisagée des mâts) et d’approfondir certaines demandes sur :
- la création de la société de projet, l’entrée de la commune au capital de cette société et à quelles conditions
- la place de la commune dans la gouvernance du projet, notamment dans le processus de prise des décisions
- le partage de la prime de succès avec la commune, si le permis de construire est obtenu (purgé de tout recours)
- le partenariat ou encore le financement citoyen.
L’accompagnement de la commune par le conseiller Générateur a vocation à se poursuivre jusqu’à la fin de cette phase d’émergence. L’équipe municipale est en attente d’un retour du développeur quant aux demandes formulées.