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Mis à jour le 07/10/2020

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ademe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.ademe.fr/ est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Le site a été conçu et réalisé par SAFEA.

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

Inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Monsieur Patrick LAVARDE, agissant en qualité de Président par intérim du Conseil d’administration.

Le directeur de la publication : Le directeur de la publication est Monsieur Patrick LAVARDE, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://www.ademe.fr/ est WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.ademe.fr/ et ses services.

Créateur : Le créateur du site https://www.ademe.fr/ est la société SAFEA, 43 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.

Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.ademe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ademe.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site www.ademe.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Description des services fournis

Le site https://www.ademe.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des éléments liés aux services de l’ADEME, en particulier une information sur l’actualité de la transition écologique, l’expertise de l’ADEME, les actions mises en œuvre au sein des territoires, l’action internationale de l’ADEME, les programmes de recherche et d’innovation.

L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://www.ademe.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ademe.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ademe.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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